SYNDICAT INTERCOMMUNAL SCOLAIRE DU VERMOIS

REGLEMENT INTERIEUR DE L’ACCUEIL PERISCOLAIRE 2018-2017

Préambule.

Des objectifs pédagogiques ont été écrits en cohérence avec le projet éducatif défini par les élus.

Le respect du rythme de vie de chaque enfant

Les spécificités de ces temps d'accueil du matin, de la pause méridienne, des TAP et du soir impliquent de porter une attention particulière à chaque enfant. Il s'agira de créer des conditions d'accueil, d'écoute et de respect des besoins et des envies de chaque enfant.

Des activités ludiques

Les activités sont différenciées en fonction des différents temps de la journée et rythmées par les saisons et les fêtes. Aucune activité ne sera imposée. Les enfants auront également besoin de temps de repos et de détente.

Elles se déclinent en plusieurs objectifs :

-          Créer les conditions pour que la pause méridienne soit agréable, s’assurer que les enfants prennent leur repas,

-          Veiller à la sécurité alimentaire,

-          Veiller à la sécurité des enfants,

-          Favoriser l’épanouissement et la socialisation des enfants,

-          Permettre aux enfants de s’initier à des activités sportives, culturelles, artistiques, créatives et récréatives.

La réglementation du Ministère de Jeunesse et Sport définit le nombre de professionnels et d’enfants présents dans la structure ainsi que les diplômes requis pour l’encadrement. Le personnel  et les intervenants sont recrutés par le Président du SIS du Vermois.         

Le Syndicat Intercommunal Scolaire du Vermois a la responsabilité de la gestion du service. Il assure en particulier :

-          La gestion du personnel.

-          Le règlement des charges afférentes au fonctionnement.

-          L’entretien des locaux afin de se conformer aux normes de sécurité exigées par le Ministère de la Jeunesse et Sport et les services de sécurité.

Chapitre 1 : Inscriptions.

Article 1 – Préinscriptions TAP du Vendredi & PÉRISCOLAIRE (garderie et cantine)

   Les préinscriptions ont lieu courant juin pour l’année scolaire suivante. Le dossier de l’enfant doit contenir les documents suivants :

-          1 fiche d’inscription complétée et signée

-          1 fiche sanitaire dûment remplie

-          1 exemplaire du présent règlement, signé par les parents

-          1 attestation d’assurance Responsabilité Civile

Article 2 – Inscriptions TAP du Vendredi & PÉRISCOLAIRE (garderie et cantine)                                                                                                                                   

Article 3-1 – Absences Périscolaire (CANTINE ET GARDERIE)

Les absences Périscolaire devront impérativement être signalées par écrit, dans un délai de 48 heures avant

l’absence de l’enfant.

En cas d’absence exceptionnelle, les parents devront prévenir le service par téléphone avant 8 heures,

le matin même au 03.83.46.63.28 (ne pas hésiter à laisser un message) ou periscolaireduvermois@orange.fr

et fournir un certificat médical dans les 48 heures qui suivent.

Toute inscription non conforme ne sera pas prise en compte. Les absences non signalées ou

effectuées hors règlement ne seront pas prises en considération, les repas et les heures concernées

seront alors facturés.

Article 3-2 - Accueil exceptionnel au Périscolaire :                                                                                  

Un enfant pourra être accueilli, sans inscription préalable, en contactant la direction.
Un courrier à destination des parents sera envoyé pour demander de régulariser la situation au plus

tard le lendemain en remplissant le dossier complet.

Si la situation n’est pas régularisée, la prestation sera facturée.

Article 3-3 – Retard au Périscolaire :

Tout retard sera facturé d’une heure de périscolaire supplémentaire.

Article 4 – Absences TAP du Vendredi Après-midi :

Chapitre 2 : Horaires d’accueil.

Chapitre 3 : Fonctionnement du service.

Article 1 - Alimentation.                                                                                                                          

un plan alimentaire personnalisé sera mis en place avec le responsable de la structure.

Un enfant atteint d’allergie sévère pourra être autorisé à consommer un panier repas préparé par ses parents (seul ce cas particulier est toléré en termes d’apport de nourriture extérieure). Dans ce cas, un tarif spécifique sera applicable. La photocopie de l’ordonnance médicale est obligatoire, ainsi que la mise en place d’un projet d’accueil individualisé rédigé et cosigné par la direction, les parents et le médecin.

Article 2 - Surveillance des enfants.
Les enfants seront pris en charge par les animateurs de la structure, à leur sortie de l’école ou des activités pédagogiques. Les enfants seront constamment placés sous surveillance du personnel. La direction donne à l’ensemble du personnel toute l’aide et les indications nécessaires au bien-être physique, moral, psychologique et éducatif des enfants. Elle participe à l’éducation sanitaire et sociale du personnel. Elle veille au respect des mesures d’hygiène et de sécurité

Article 3 -Maladie de l’enfant.

Les règles d’éviction du service sont celles, appliquées à l’école sur le plan sanitaire.

Il est indispensable et obligatoire de signaler immédiatement les maladies contagieuses dont pourraient être atteint l’enfant ou son entourage. L’enfant devra être gardé à la maison pendant le temps de l’éviction légale en cas de maladie contagieuse.
Aucun enfant malade ou ayant de la température ne pourra être accepté. Si la température (supérieure à 39°) ou la maladie surviennent lors de sa présence dans l’établissement, la famille sera immédiatement avertie par la direction et devra venir chercher l’enfant le plus rapidement possible.

En fonction de sa nature, pour tout incident mettant en jeu sa santé, l’enfant pourra être :                                            
-conduit chez un médecin de proximité
-pris en charge par un service d’urgence (SAMU)

Article    4-    Enfant    sous    traitement    médical.  

En cas de nécessité absolue dûment constatée par une ordonnance médicale, la direction

donnera les remèdes prescrits.

Les parents indiqueront clairement par écrit la posologie à suivre. L’emballage portera très visiblement le nom de l’enfant.

Article 5 – Tenue et effets personnels

Article 6 – Sortie en fin de séance Temps d’Activités Pédagogiques

Chapitre 4 : Prestations et facturation.

Elles seront payables à la trésorerie, avant le 15 du mois par :

-          CESU,

-          Espèces ou chèques à l’ordre du Trésor Public,

-          Virement,

-          T.I.P.,

Tout retard sera considéré comme un impayé susceptible de poursuites par les services du Trésor Public.

Chapitre 5 : Discipline

à la charge des parents.                 

                                                                                                                             
En cas de faits ou d’agissements graves de nature à troubler le bon ordre et le bon fonctionnement du périscolaire, exprimés notamment par :

-          Un comportement indiscipliné constant ou répété,

-          Une attitude agressive envers les autres élèves,
-          Un manque de respect caractérisé au personnel,

-          Des actes violents entrainant des dégâts matériels ou corporels

Une mesure d’exclusion temporaire sera prononcée par le Président du SIS à l’encontre de l’élève.
Cette mesure n’interviendra toutefois qu’après le prononcé d’un avertissement resté vain et après que les parents de l’intéressé aient fait connaitre au Président leurs observations sur les faits ou agissements reprochés à leur enfant.

 Voté en assemblée générale le 28 juin 2018